Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
L’INSTITUT DE FORMATION DES THERAPIES BREVES (IFTB) SASU inscrite au RCS CHARTRES n°879 171 791 00012 au capital de 8000 euros ayant son siège social 13 rue Sainte Même 28000 CHARTRES prise en la personne de son représentant légal Monsieur François INCANDELA né le 06/07/160 à Paris 75017 domicilié es qualité au dit siège Ci-après désigné « IFTB », Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 24280189528 auprès du préfet de région de CENTRE-VAL-DE LOIRE.
Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion de la présente convention, ont été conduites de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociations, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s’engager en toute connaissance de cause et s’être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu’elles pouvaient légitimement ignorer.
1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’IFTB© est spécialisée dans la formation en Thérapies Brèves, et thérapies alternatives. Elle dispense directement ou indirectement des formations sur le thème de la : Formacode : 14447 – THERAPIE CORPORELLE
Les STAGIAIRES reconnaissent que les formations dispensées n’ont aucun caractère thérapeutique ni à titre individuel ni en groupe pour les apprenants.
Le STAGIAIRE pourra être exclu de toute ou partie de la formation IFTB© sans aucun droit au remboursement dès lors que les formateurs constatent que le comportement dudit STAGIARE est de nature à perturber la formation dans des conditions qui rendent impossible le maintien de sa présence lors des séances de formation et notamment lorsque son comportement traduit une fragilité psychologique incompatible avec la poursuite du suivi de la formation, pour manque de respect envers le ou les formateurs et/ou un ou des participants en formation, ou encore pour trouble grave à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’IFTB© dispense deux types de formation :
Formation Praticien en Thérapies Brèves IFTB©
Soit trois modules réalisés en 3 X 3 jours soit le cursus complet (les 3X 3 jours)
Formation Hypnose
Cursus Hypnose Méthode IFTB © intensive 34 jours
Technicien 5 jours
Praticien 10 jours
Modules spécifiques : Enfants, Poids, Déprime, Tabac
Maitre praticien 7 jours
Formation PNL (Programmation Neurolinguistique)
Cursus PNL (programmation-Neurolinguistique) Méthode IFTB © intensive 30 jours
Technicien 5 jours
Praticien 10 jours
Expert 5 jours
Maitre praticien 10 jours
Modules spécifiques
Module sur la gestion du poids (3 jours)
Module sur l’arrêt du Tabac (3 jours)
Module sur l’accompagnement des enfants (3 jours)
Module sur la gestion de la déprime (3 jours)
Module sur les Mouvement oculaire NCMO© (5 jours)
Le contrat adressé aux STAGIAIRES organise les rapports contractuels entre l’IFTB© et le candidat souhaitant accéder aux formations dispensées par l’IFTB©.
Modalités d’inscription
Le STAGIAIRE devra solliciter préalablement à son inscription un devis qui lui sera adressé par courriel sur les tarifs des formations dispensées ou en allant sur le site de l’IFTB© https://catalogue.iftb.fr
Le devis qui lui sera adressé par voie électronique, devra être retourné, signé et complété par voie postale à l’IFTB© 13 rue Sainte Même 28000 Chartres ou par mail renseignement@iftb.fr ou en signature numérique.
Le contrat lui sera adressé par voie électronique et devra être retourné, signé et complété par voie postale à l’IFTB© 13 rue Sainte même 28000 Chartres ou par mail renseignement@iftb.fr ou en signature numérique.
Prix et paiement de la prestation
Le prix de la prestation de formation varie selon le(s) module(s) choisi(s) par le STAGIAIRE.
Le STAGIAIRE règlera par chèque, STRIPE, cartes bancaires ou par virement.
Un acompte de 30 % sera exigé lors de l’inscription.
Le solde devra OBLIGATOIREMENT être réglé au plus tard le jour de la formation.
Le cryptage de la transaction (SSL/TSL) garantit un paiement par carte bancaire totalement sécurisé.
Les informations bancaires fournies par STAGIAIRE sont cryptées sur son propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Son numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé par IFTB©.
2-DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le STAGIAIRE dispose d’un délai de réflexion de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Aucun cours payant ne lui sera dispensé pendant cette période légale de rétractation, le STAGIAIRE souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de pénalités.
Sa volonté de rétractation doit être clairement formulée via le formulaire accessible en Annexe 1 du présent document.
Le STAGIAIRE, à sa demande expresse, peut choisir de débuter sa formation avant la fin de la période légale de rétractation (14 jours à partir de la conclusion du contrat).
Il est informé qu’il renonce dans ce cas à exercer son droit de rétractation.
3-EXECUTION DE LA PRESTATION
La formation se déroule dans l’établissement indiqué par IFTB© et accepté par le STAGIAIRE, lors de son inscription. Le planning des cours sera communiqué au STAGIAIRE.
4-DONNÉES PERSONNELLES
Le STAGIAIRE est informé que l’IFTB© procède à des traitements de données à caractère personnel notamment dans la gestion, prospection, facturation et suivi des dossiers. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion interne de son entreprise et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément aux dispositions en vigueur, STAGIAIRE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et d’organiser la gestion de ces informations en cas de décès par courrier électronique contact@iftb.fr ou par courrier à l’adresse suivante IFTB© 13 rue Sainte Même 28000 CHARTRES accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
5- CONFIDENTIALITE
STAGIAIRE s’engage à titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l’expiration pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant L’IFTB© et ses modalités de fonctionnement, auxquels STAGIAIRE aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.
Le STAGIAIRE reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de l’autre partie et engagerait sa responsabilité.
6- FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire.
Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise par tout moyen
L’impossibilité pour l’IFTB© d’assurer la formation en raison des mesures sanitaires gouvernementales due au COVID 19 ou pour le STAGIAIRE de suivre la formation en raison de la maladie du COVID ne constituent un cas de force majeur et entraineront le report de la formation à une date convenue avec le STAGIAIRE sans entrainer la résiliation du contrat.
7-RESILIATION ANTICIPEE
7.1) Inexécution fautive
Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant notamment mais pas uniquement, en cas de non-respect des consignes données par le formateur ou de comportement inapproprié ou perturbateur de STAGIAIRE lors du suivi des formations.
La résiliation anticipée interviendra après un délai raisonnable suivant une mise en demeure, signifiée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception ou courriel à la partie défaillante indiquant son intention de faire application de la présente clause, restée sans effet.
En cas de résiliation pour inexécution fautive du STAGIAIRE ou de l’IFTB© le règlement effectué demeurera acquis à IFTB© au prorata de la formation déjà suivie.
7.2 ) indemnisation
L’application de la clause 7.1) pourra se faire nonobstant la possibilité pour l’une ou l’autre partie de solliciter une indemnisation en cas d’inexécution fautive de l’autre partie.
8- CONSEQUENCE DE LA RESILIATION OU CESSATION DU CONTRAT
Quel que soit la cause de la cessation du contrat, le STAGIAIRE remettra immédiatement à l’IFTB©, tous les supports de cours ou autres appartenant à ce dernier et afférents aux prestations objets du présent contrat.
9-LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les Parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La juridiction du lieu du siège social de l’IFTB© sera désignée comme compétente.
10- LITIGES
Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend.
A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu cette procédure amiable devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. Cette lettre vaut mise en demeure de réparer les manquements constatés et exposé de la proposition amiable de règlement.
L’autre partie aura alors quinze (15) jours calendaires pour faire connaître son interprétation des événements, la propre proposition amiable de règlement du différend ou son refus d’un règlement amiable.
Si les Parties ne parviennent pas à trouver un accord sur leur différend, le Client est informé de sa possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation par application des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur de la consommation sera MEDIATION.NET
11– DOCUMENTS ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui-ci, un ensemble dans l’esprit des parties.
Fait en 2 exemplaires originaux conservés par les parties
A
Le
L’IFTB© Le STAGIAIRE
Annexe 1
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de IFTB, © 13 Rue Sainte Même 28000 Chartres, France – Email : contact@iftb.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.